Terms of service
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent l'utilisation du site internet Lineyâ ainsi que les ventes réalisées par son intermédiaire.
En passant commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de finition peuvent apparaître selon les écrans ou les séries de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Lineyâ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par e-mail.
Lineyâ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations inexactes.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du processus de commande.
Toutes les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées conformément à notre Politique d'expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou le transporteur.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
7. Retours et remboursements
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le client est invité à la consulter avant tout achat.
8. Responsabilité
Lineyâ s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site et la qualité des produits proposés.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des garanties légales prévues par le droit français.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, images, vidéos, logos, illustrations, designs, marques et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lineyâ est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Force majeure
Lineyâ ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne informatique ou interruption des transports.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
13. Contact
Lineyâ
18 chemin des Charges
38300 Bourgoin-Jallieu
France
📞 : +33 6 74 44 47 28